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États-Unis : la SEC reporte sa décision concernant cinq demandes d’ETFs Bitcoin

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La Secu­ri­ties and Exchange Com­mis­sion (SEC) – le gen­darme de la bourse amé­ri­caine – a annon­cé hier dans un com­mu­ni­qué qu’elle repor­tait sa déci­sion au sujet de cinq demandes d’ETFs Bit­coin éma­nant du four­nis­seur de fonds Direxion.

Les ETFs concer­nés sont le Direxion Dai­ly Bit­coin Bear 1X Shares, le Direxion Dai­ly Bit­coin 1.25X Bull Shares, le Direxion Dai­ly Bit­coin 1.5X Bull Shares, le Direxion Dai­ly Bit­coin 2X Bull Shares ain­si que le Direxion Dai­ly Bit­coin 2X Bear Shares.

La SEC se donne 60 jours supplémentaires pour trancher

Siege Securities and Exchange commissionSelon un com­mu­ni­qué de presse publié ce mar­di par la SEC, NYSE Arca, Inc a trans­mis une demande de modi­fi­ca­tion du règle­ment qui lui per­met­trait de réfé­ren­cer ces ETFs, en accord avec les règles NYSE Arca Rule 8.200‑E.

En réponse à cela, la SEC a indi­qué qu’elle aurait besoin de plus de temps pour ana­ly­ser cette pro­po­si­tion et pour s’as­su­rer qu’elle soit conforme avec ses prin­cipes.

Signé par Eduar­do A. Ale­man, le Secré­taire adjoint de la Divi­sion of Tra­ding and Mar­kets du régu­la­teur, ce com­mu­ni­qué pré­cise qu’il s’a­git de savoir si cette modi­fi­ca­tion est en accord avec la sec­tion 6(b)(5) de la loi régu­lant les mar­chés finan­ciers secon­daires amé­ri­cains.

Le docu­ment pré­cise notam­ment que les règles d’une bourse d’é­change de titres finan­ciers natio­nale doivent être pen­sées pour « pré­ve­nir les agis­se­ments et les pra­tiques frau­du­leuses et de mani­pu­la­tion, pour pro­mou­voir des prin­cipes d’é­change justes et équi­tables, et pour pro­té­ger les inves­tis­seurs et les épar­gnants ».

Une décision reportée à septembre prochain

Investisseur BitcoinLa com­mis­sion a indi­qué qu’elle était ini­tia­le­ment sup­po­sée rendre une déci­sion dans les 180 jours sui­vant la date de publi­ca­tion de la demande – soit le 23 juillet.

Elle pré­cise qu’elle décide de s’ac­cor­der une période de pro­lon­ga­tion de 60 jours, afin de dis­po­ser de suf­fi­sam­ment de temps pour étu­dier cette demande.

Voi­ci ce que l’on peut lire dans son com­mu­ni­qué :

« La Com­mis­sion juge qu’il est appro­prié de fixer une plus longue période des­ti­née à rendre une ordon­nance accep­tant ou reje­tant le chan­ge­ment de règle pro­po­sé, afin de dis­po­ser de plus de temps pour ana­ly­ser celui-ci. Ain­si, confor­mé­ment à la Sec­tion 19(b)(2) de la loi \10\, la Com­mis­sion fixe au 21 sep­tembre 2018 la date à laquelle elle devra approu­ver ou reje­ter la pro­po­si­tion de chan­ge­ment de règle sus­men­tion­née ».

En juin der­nier, on appre­nait que la SEC avait lan­cé un appel public pour recueillir des com­men­taires au sujet d’une autre demande, qui por­tait sur le réfé­ren­ce­ment d’un ETF sur une pla­te­forme d’é­change régu­lée.

Réfé­rences : CCN, GPO.gov




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