La Securities and Exchange Commission (SEC) – le gendarme de la bourse américaine – a annoncé hier dans un communiqué qu’elle reportait sa décision au sujet de cinq demandes d’ETFs Bitcoin émanant du fournisseur de fonds Direxion.
Les ETFs concernés sont le Direxion Daily Bitcoin Bear 1X Shares, le Direxion Daily Bitcoin 1.25X Bull Shares, le Direxion Daily Bitcoin 1.5X Bull Shares, le Direxion Daily Bitcoin 2X Bull Shares ainsi que le Direxion Daily Bitcoin 2X Bear Shares.
La SEC se donne 60 jours supplémentaires pour trancher
Selon un communiqué de presse publié ce mardi par la SEC, NYSE Arca, Inc a transmis une demande de modification du règlement qui lui permettrait de référencer ces ETFs, en accord avec les règles NYSE Arca Rule 8.200‑E.
En réponse à cela, la SEC a indiqué qu’elle aurait besoin de plus de temps pour analyser cette proposition et pour s’assurer qu’elle soit conforme avec ses principes.
Signé par Eduardo A. Aleman, le Secrétaire adjoint de la Division of Trading and Markets du régulateur, ce communiqué précise qu’il s’agit de savoir si cette modification est en accord avec la section 6(b)(5) de la loi régulant les marchés financiers secondaires américains.
Le document précise notamment que les règles d’une bourse d’échange de titres financiers nationale doivent être pensées pour « prévenir les agissements et les pratiques frauduleuses et de manipulation, pour promouvoir des principes d’échange justes et équitables, et pour protéger les investisseurs et les épargnants ».
Une décision reportée à septembre prochain
La commission a indiqué qu’elle était initialement supposée rendre une décision dans les 180 jours suivant la date de publication de la demande – soit le 23 juillet.
Elle précise qu’elle décide de s’accorder une période de prolongation de 60 jours, afin de disposer de suffisamment de temps pour étudier cette demande.
Voici ce que l’on peut lire dans son communiqué :
« La Commission juge qu’il est approprié de fixer une plus longue période destinée à rendre une ordonnance acceptant ou rejetant le changement de règle proposé, afin de disposer de plus de temps pour analyser celui-ci. Ainsi, conformément à la Section 19(b)(2) de la loi \10\, la Commission fixe au 21 septembre 2018 la date à laquelle elle devra approuver ou rejeter la proposition de changement de règle susmentionnée ».
En juin dernier, on apprenait que la SEC avait lancé un appel public pour recueillir des commentaires au sujet d’une autre demande, qui portait sur le référencement d’un ETF sur une plateforme d’échange régulée.
