La Securities and Exchange Commission (SEC) – le gendarme de la bourse américaine – a inculpé le fondateur de la plateforme de trading de tokens EtherDelta, qui a accepté de lui verser au total près de 400 000 dollars. C’est la première fois que le régulateur américain entame une procédure à l’encontre d’une plateforme d’échange de crypto-monnaies.
La SEC a annoncé ce jeudi avoir inculpé Zachary Coburn, le fondateur d’EtherDelta, pour avoir géré une plateforme d’échange non régulée. Les autorités expliquent que l’homme est parvenu, pendant les 18 mois d’activité de son site, à traiter plus de 3,6 millions d’ordres, dont certains portaient sur des titres financiers non régulés.
Zachary Coburn a accepté de régler 300 000 dollars de redressement, 13 000 dollars d’intérêts antérieurs aux jugement ainsi qu’une amende de 75 000 dollars. Du fait de la signature de cet accord à l’amiable, l’entrepreneur n’aura pas à prouver son innocence devant un tribunal. Au total, le fondateur d’EtherDelta a ainsi toutefois du régler près de 400 000 dollars pour son rôle dans son site.
Dans sa décision, la SEC explique que la majeure partie de l’activité de la plateforme avait commencé après l’été 2017, période à laquelle le régulateur avait alerté les crypto-projets et les plateformes d’échange en leur indiquant qu’elle considérait que certains actifs présentés comme des « utility tokens » étaient en fait de véritables titres financiers. Notons qu’il s’agit de la première fois que les autorités américaines mettent ces menaces à exécution.
Selon l’observateur Joseph Young, il s’agit d’un coup dur pour ces plateformes d’échange se présentant comme « décentralisées ». On peut d’ailleurs penser que, si de nombreux traders ont décidé de se tourner vers celles-ci, c’est avant tout parce qu’ils pensaient qu’elles se trouvaient hors de portée des régulateurs.
Decentralized crypto exchanges will be charged for the distribution of unregistered securities in the US if they operate in the US.
A big blow to « decentralized » exchanges. In the coming months, we will see how many of the « decentralized » exchanges are actually decentralized. https://t.co/aJrgGvgX2N
— Joseph Young (@iamjosephyoung) 8 novembre 2018
La première d’une longue liste ?
M. Coburn, qui n’est désormais plus lié à EtherDelta, était à l’époque le principal acteur derrière les activités d’échange de la plateforme. Il lui est reproché par la SEC de ne pas avoir respecté les lois financières en vigueur :
« M. Coburn a fondé EtherDelta, a rédigé et déployé le “smart contract” d’EtherDelta sur la blockchain Ethereum, et a exercé un contrôle complet et exclusif sur les activités d’EtherDelta », peut-on lire dans la décision de la SEC. « M. Coburn aurait du savoir que ses actions participeraient aux violations commises par EtherDelta ».
EtherDelta est un marché secondaire qui permet aux traders d’échanger entre eux des tokens ERC20. Si l’entité est la première à avoir fait les frais du gendarme financier américain, rappelons qu’il ne s’agit pas de la seule plateforme a proposer des titres financiers non régulés. C’est notamment le cas d’IDEX, qui a récemment décidé d’implémenter une procédure « Know Your Consumer », sans doute pour se mettre en conformité avec les demandes de la SEC.
ShapeShift, une plateforme de conversion de crypto-monnaies, a également mis en place il y a quelques semaines une procédure d’identification :
« La pratique consistant à contraindre les clients à fournir leurs données privées personnelles constitue l’une de celles qui nous ont posé problème depuis notre lancement », explique Erik Voorhees, son fondateur, dans un article de blog publié en septembre qui précise les nouvelles obligations imposées par ShapeShift à ses utilisateurs. « Dans la mesure où la technologie d’actifs numériques demeure une zone grise légale, nous nous devons de rester prudents et réfléchis dans notre approche vis-à-vis de l’environnement réglementaire ».
Références : CryptoBriefing, TheBlock
