Plateformes d'échange de crypto-monnaies

EtherDelta : le fondateur de la plateforme d’échange décentralisée accepte de verser près de 400 000 dollars aux autorités américaines

EtherDelta

La Secu­ri­ties and Exchange Com­mis­sion (SEC) – le gen­darme de la bourse amé­ri­caine – a incul­pé le fon­da­teur de la pla­te­forme de tra­ding de tokens Ether­Del­ta, qui a accep­té de lui ver­ser au total près de 400 000 dol­lars. C’est la pre­mière fois que le régu­la­teur amé­ri­cain entame une pro­cé­dure à l’encontre d’une pla­te­forme d’échange de cryp­to-mon­naies.

Logo EtherdeltaLa SEC a annon­cé ce jeu­di avoir incul­pé Zacha­ry Coburn, le fon­da­teur d’Ether­Del­ta, pour avoir géré une pla­te­forme d’échange non régu­lée. Les auto­ri­tés expliquent que l’homme est par­ve­nu, pen­dant les 18 mois d’activité de son site, à trai­ter plus de 3,6 mil­lions d’ordres, dont cer­tains por­taient sur des titres finan­ciers non régu­lés.

Zacha­ry Coburn a accep­té de régler 300 000 dol­lars de redres­se­ment, 13 000 dol­lars d’intérêts anté­rieurs aux juge­ment ain­si qu’une amende de 75 000 dol­lars. Du fait de la signa­ture de cet accord à l’amiable, l’entrepreneur n’aura pas à prou­ver son inno­cence devant un tri­bu­nal. Au total, le fon­da­teur d’EtherDelta a ain­si tou­te­fois du régler près de 400 000 dol­lars pour son rôle dans son site.

Dans sa déci­sion, la SEC explique que la majeure par­tie de l’activité de la pla­te­forme avait com­men­cé après l’été 2017, période à laquelle le régu­la­teur avait aler­té les cryp­to-pro­jets et les pla­te­formes d’échange en leur indi­quant qu’elle consi­dé­rait que cer­tains actifs pré­sen­tés comme des « uti­li­ty tokens » étaient en fait de véri­tables titres finan­ciers. Notons qu’il s’agit de la pre­mière fois que les auto­ri­tés amé­ri­caines mettent ces menaces à exé­cu­tion.

Selon l’observateur Joseph Young, il s’agit d’un coup dur pour ces pla­te­formes d’échange se pré­sen­tant comme « décen­tra­li­sées ». On peut d’ailleurs pen­ser que, si de nom­breux tra­ders ont déci­dé de se tour­ner vers celles-ci, c’est avant tout parce qu’ils pen­saient qu’elles se trou­vaient  hors de por­tée des régu­la­teurs.

La première d’une longue liste ?

M. Coburn, qui n’est désor­mais plus lié à Ether­Del­ta, était à l’époque le prin­ci­pal acteur der­rière les acti­vi­tés d’échange de la pla­te­forme. Il lui est repro­ché par la SEC de ne pas avoir res­pec­té les lois finan­cières en vigueur :

« M. Coburn a fon­dé Ether­Del­ta, a rédi­gé et déployé le “smart contract” d’EtherDelta sur la blo­ck­chain Ethe­reum, et a exer­cé un contrôle com­plet et exclu­sif sur les acti­vi­tés d’EtherDelta», peut-on lire dans la déci­sion de la SEC. « M. Coburn aurait du savoir que ses actions par­ti­ci­pe­raient aux vio­la­tions com­mises par Ether­Del­ta ».

Ether­Del­ta est un mar­ché secon­daire qui per­met aux tra­ders d’échanger entre eux des tokens ERC20. Si l’entité est la pre­mière à avoir fait les frais du gen­darme finan­cier amé­ri­cain, rap­pe­lons qu’il ne s’agit pas de la seule pla­te­forme a pro­po­ser des titres finan­ciers non régu­lés. C’est notam­ment le cas d’IDEX, qui a récem­ment déci­dé d’implémenter une pro­cé­dure « Know Your Consu­mer», sans doute pour se mettre en confor­mi­té avec les demandes de la SEC.

Sha­pe­Shift, une pla­te­forme de conver­sion de cryp­to-mon­naies, a éga­le­ment mis en place il y a quelques semaines une pro­cé­dure d’identification :

« La pra­tique consis­tant à contraindre les clients à four­nir leurs don­nées pri­vées per­son­nelles consti­tue l’une de celles qui nous ont posé pro­blème depuis notre lan­ce­ment», explique Erik Voo­rhees, son fon­da­teur, dans un article de blog publié en sep­tembre qui pré­cise les nou­velles obli­ga­tions impo­sées par Sha­pe­Shift à ses uti­li­sa­teurs. « Dans la mesure où la tech­no­lo­gie d’actifs numé­riques demeure une zone grise légale, nous nous devons de res­ter pru­dents et réflé­chis dans notre approche vis-à-vis de l’environnement régle­men­taire ».

Réfé­rences : Cryp­to­Brie­fing, The­Block

Ether­Del­ta : le fon­da­teur de la pla­te­forme d’échange décen­tra­li­sée accepte de ver­ser près de 400 000 dol­lars aux auto­ri­tés amé­ri­caines
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