L’Illinois vient s’ajouter à la liste grandissante des États américains qui souhaitent permettre aux citoyens de régler leurs impôts en monnaies numériques. L’House Bill 3335 a ainsi été présenté par le démocrate Michael Zalewski.
Il s’agit d’une proposition de modification de l’actuelle loi du code administratif civil de l’Illinois. Elle précise que les crypto-monnaies seraient acceptées pour le paiement de l’impôt d’État « en complément aux autres formes de paiement prévues par la loi ». L’État convertirait ces paiements en monnaies fiduciaires, « au taux en vigueur » et dans un délai de 24 heures. Le compte des contribuables se verrait ainsi crédité du montant correspond en dollars.
Cet amendement avait été présenté en février dernier. Il a récemment été transmis au Revenue and Finance Committee de l’Illinois qui prendra prochainement une décision.
Plusieurs États américains ont récemment fait part de leur désir d’offrir aux contribuables la possibilité de régler leurs impôts en monnaie numérique. Le Wyoming, qui ambitionne de devenir une « capital blockchain », envisage ainsi de permettre l’utilisation de ce moyen de paiement pour les impôts d’État sur les biens personnels. Deux autres États – l »Arizona et la Géorgie – pourraient également légaliser le Bitcoin pour le paiement des taxes.
Précisons toutefois que le recours aux actifs numériques pour régler ses impôts d’État fera lui-même naître une dette fiscale. Par exemple, un contribuable qui aurait acheté 1 Bitcoin lorsque celui-ci valait 1000 dollars, et qui l’utiliserait lorsqu’il s’échangerait à 10 000 dollars, serait taxé au titre des gains en capital s’il décidait d’utiliser son BTC pour régler ses impôts.
Devenir un « centre tech » du Midwest
Cette proposition s’inscrit dans la politique de l’Illinois, qui souhaite devenir une véritable plaque tournante des nouvelles technologies – en ne se limitant d’ailleurs pas aux applications liées à la blockchain.
Ainsi, Chicago, la plus grande ville de l’État, se situe sur la « short list » d’Amazon pour l’établissement de son deuxième siège social. Si le géant du e‑commerce emploie déjà plus de 10 000 personnes dans celle que l’on surnomme « la ville des vents », une telle initiative permettrait de créer plus de 50 000 emplois et de drainer des milliards de dollars d’investissements dans l’Illinois.
On peut également citer l’Illinois Blockchain Initiative, qui vise à explorer la manière dont la technologie blockchain pourrait participer à l’amélioration du fonctionnement des administrations.
De son côté, le collectif Illinois Blockchain and Distributed Ledger Task Force avait publié en janvier un rapport dans lequel il précisait comment cette technologie pourrait offrir « une manière moins coûteuse et plus sûre d’administrer le gouvernement ». La blockchain y est décrite comme étant « idéale » pour gérer le programme Medicaid, qui fournit une assurance maladie aux individus à faibles ressources. Toutefois, avant d’être pleinement adoptée, celle-ci devra d’abord « améliorer sa “scalabilité” » et permettre la mise en place « de “smart contracts” mieux sécurisés ».
Référence : CCN