Arnaques Aspect Légal Régulation

L’Autorité des Marchés Financiers dresse une liste noire des crypto-sites

Autorité des marchés financiers (AMF)

Les enti­tés qui pro­posent à des par­ti­cu­liers d’in­ves­tir dans des cryp­to-actifs sont dans le col­li­ma­teur de l’AMF. Le gen­darme bour­sier fran­çais a ain­si publié hier un com­mu­ni­qué dans lequel il four­nit une liste des cryp­to-sites à éviter.

15 crypto-sites sur la liste noire de l’AMF

Le logo de l'autorité des marchés financiers (AMF) Le gen­darme finan­cier met en garde les épar­gnants contre 15 sites, qui sont accu­sés de ne pas res­pec­ter la loi dite « Sapin II » :

Liste noire des crypto-sites

Notez qu’il s’a­git d’une liste non exhaus­tive, et que de nom­breux sites simi­laires sont sus­cep­tibles d’exister.

Ces sites pro­posent « d’acquérir des droits sur des biens » – autre­ment dit, ils offrent aux par­ti­cu­liers la pos­si­bi­li­té d’in­ves­tir, pour leur compte, dans les mon­naies numé­riques.

À titre d’exemple, voi­ci une cap­ture d’é­cran du site Kra­ke­nAc­cess, qui pro­pose aux épar­gnants d’a­che­ter des crypto-monnaies :

Kraken Access

Même si l’AMF ne le pré­cise pas, il sem­ble­rait que les pro­prié­taires de ces sites aient ten­dance à ne plus don­ner signe de vie aux par­ti­cu­liers qui leur ont confié une somme d’argent. Nous vous invi­tons donc à faire preuve d’une grande pru­dence, et à ne pas pas­ser par des ser­vices tiers si vous sou­hai­tez vous offrir des cryp­to-mon­naies. Mieux vaut vous tour­ner vers des pla­te­formes recon­nues, comme par exemple Binance, qui vous per­met de gérer de manière auto­nome vos achats d’ac­tifs numériques.

« Pas de rendement élevé sans risque élevé »

Pari risquéLe gen­darme bour­sier a rap­pe­lé les règles qui s’ap­pliquent à ces sociétés :

« Les socié­tés qui pro­posent sur le ter­ri­toire fran­çais d’acquérir des droits sur des biens en met­tant en avant la pos­si­bi­li­té d’un ren­de­ment ou son équi­valent éco­no­mique sont sou­mises au régime de l’intermédiation en biens divers et à ce titre, leur offre doit dis­po­ser d’un numé­ro d’enregistrement déli­vré par l’AMF. »

« Or, bien qu’alertées par l’AMF des nou­velles obli­ga­tions qui s’imposent à elles, ces socié­tés conti­nuent à com­mu­ni­quer et/ou démar­cher le public en France sans que leur offre ne soit enre­gis­trée auprès de l’AMF. »

L’AMF appelle ain­si les épar­gnants à la pru­dence. Elle leur rap­pelle qu’il ne faut pas « oublier qu’il n’existe pas de ren­de­ment éle­vé sans risque éle­vé », et les invite à n’in­ves­tir « que dans ce qu”[ils com­prennent] »

Lors de la rédac­tion de cet article, seuls 4 sites étaient réfé­ren­cés sur la « liste blanche » du régu­la­teur – les socié­tés dis­po­sant d’un enre­gis­tre­ment en tant qu’intermédiaire en biens divers. Aucun de ces sites ne sem­blait être en lien avec l’é­co­sys­tème des crypto-monnaies.

En juillet der­nier, l’AMF dres­sait une liste noire d’acteurs pro­po­sant des dia­mants d’investissement sans res­pec­ter la régle­men­ta­tion. Le 1er décembre, elle avait élar­gi cette liste afin d’y ajou­ter d’autre inter­mé­diaires en biens divers.

Cette alerte fait suite à une autre liste noire, publiée par la Bel­gique le mois der­nier. L’Auto­ri­té des ser­vices et mar­chés finan­ciers avait éga­le­ment aler­té sur des sites pro­po­sant aux épar­gnants d’in­ves­tir, pour leur compte, dans les crypto-monnaies.

La France compte légiférer

France BitcoinCette ini­tia­tive inter­vient alors que le gou­ver­ne­ment fran­çais ne semble pas voir d’un très bon œil l’é­mer­gence des cryp­to-actifs.

En jan­vier der­nier, Bru­no Le Maire, le ministre de l’É­co­no­mie et des Finances, avait char­gé Jean-Pierre Lan­dau, connu pour ses prises de posi­tions hos­tiles aux mon­naies numé­riques, de mettre en place un groupe de tra­vail cen­sé jeter les bases d’un cadre régle­men­taire por­tant sur ces actifs.

De son côté, Fran­cois Vil­le­roy de Gal­hau, le gou­ver­neur de la Banque de France, avait aler­té en jan­vier sur la forte vola­ti­li­té du Bit­coin, en pré­ci­sant ceci :

Nous devons êtes très clairs : le Bit­coin n’est en aucun cas une mon­naie, ni même une crypto-monnaie.”

Dans le même temps, l’U­nion Euro­péenne a récem­ment indi­qué qu’elle comp­tait mettre en place des règles spé­ci­fiques pour enca­drer l’u­sage des actifs numé­riques. Le mois der­nier, elle jugeait qu’une régu­la­tion à un niveau mon­dial était sou­hai­table, en pré­ci­sant qu’elle n’hé­si­te­rait pas à prendre des ini­tia­tives en l’ab­sence d’une réponse internationale.

Val­dis Dom­brovs­kis, le direc­teur des ser­vices finan­ciers de l’UE, avait ain­si déclaré :

« Nous n’ex­cluons pas la pos­si­bi­li­té de prendre des ini­tia­tives [en régu­lant les cryp­to-mon­naies] au niveau euro­péen, si nous consta­tons, par exemple, l’é­mer­gence de risques sans l’ar­ri­vée d’une réponse internationale ».

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