Les entités qui proposent à des particuliers d’investir dans des crypto-actifs sont dans le collimateur de l’AMF. Le gendarme boursier français a ainsi publié hier un communiqué dans lequel il fournit une liste des crypto-sites à éviter.
15 crypto-sites sur la liste noire de l’AMF
Le gendarme financier met en garde les épargnants contre 15 sites, qui sont accusés de ne pas respecter la loi dite « Sapin II » :
Notez qu’il s’agit d’une liste non exhaustive, et que de nombreux sites similaires sont susceptibles d’exister.
Ces sites proposent « d’acquérir des droits sur des biens » – autrement dit, ils offrent aux particuliers la possibilité d’investir, pour leur compte, dans les monnaies numériques.
À titre d’exemple, voici une capture d’écran du site KrakenAccess, qui propose aux épargnants d’acheter des crypto-monnaies :
Même si l’AMF ne le précise pas, il semblerait que les propriétaires de ces sites aient tendance à ne plus donner signe de vie aux particuliers qui leur ont confié une somme d’argent. Nous vous invitons donc à faire preuve d’une grande prudence, et à ne pas passer par des services tiers si vous souhaitez vous offrir des crypto-monnaies. Mieux vaut vous tourner vers des plateformes reconnues, comme par exemple Binance, qui vous permet de gérer de manière autonome vos achats d’actifs numériques.
« Pas de rendement élevé sans risque élevé »
Le gendarme boursier a rappelé les règles qui s’appliquent à ces sociétés :
« Les sociétés qui proposent sur le territoire français d’acquérir des droits sur des biens en mettant en avant la possibilité d’un rendement ou son équivalent économique sont soumises au régime de l’intermédiation en biens divers et à ce titre, leur offre doit disposer d’un numéro d’enregistrement délivré par l’AMF. »
« Or, bien qu’alertées par l’AMF des nouvelles obligations qui s’imposent à elles, ces sociétés continuent à communiquer et/ou démarcher le public en France sans que leur offre ne soit enregistrée auprès de l’AMF. »
L’AMF appelle ainsi les épargnants à la prudence. Elle leur rappelle qu’il ne faut pas « oublier qu’il n’existe pas de rendement élevé sans risque élevé », et les invite à n’investir « que dans ce qu”[ils comprennent] »
Lors de la rédaction de cet article, seuls 4 sites étaient référencés sur la « liste blanche » du régulateur – les sociétés disposant d’un enregistrement en tant qu’intermédiaire en biens divers. Aucun de ces sites ne semblait être en lien avec l’écosystème des crypto-monnaies.
En juillet dernier, l’AMF dressait une liste noire d’acteurs proposant des diamants d’investissement sans respecter la réglementation. Le 1er décembre, elle avait élargi cette liste afin d’y ajouter d’autre intermédiaires en biens divers.
Cette alerte fait suite à une autre liste noire, publiée par la Belgique le mois dernier. L’Autorité des services et marchés financiers avait également alerté sur des sites proposant aux épargnants d’investir, pour leur compte, dans les crypto-monnaies.
La France compte légiférer
Cette initiative intervient alors que le gouvernement français ne semble pas voir d’un très bon œil l’émergence des crypto-actifs.
En janvier dernier, Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie et des Finances, avait chargé Jean-Pierre Landau, connu pour ses prises de positions hostiles aux monnaies numériques, de mettre en place un groupe de travail censé jeter les bases d’un cadre réglementaire portant sur ces actifs.
De son côté, Francois Villeroy de Galhau, le gouverneur de la Banque de France, avait alerté en janvier sur la forte volatilité du Bitcoin, en précisant ceci :
“Nous devons êtes très clairs : le Bitcoin n’est en aucun cas une monnaie, ni même une crypto-monnaie.”
Dans le même temps, l’Union Européenne a récemment indiqué qu’elle comptait mettre en place des règles spécifiques pour encadrer l’usage des actifs numériques. Le mois dernier, elle jugeait qu’une régulation à un niveau mondial était souhaitable, en précisant qu’elle n’hésiterait pas à prendre des initiatives en l’absence d’une réponse internationale.
Valdis Dombrovskis, le directeur des services financiers de l’UE, avait ainsi déclaré :
« Nous n’excluons pas la possibilité de prendre des initiatives [en régulant les crypto-monnaies] au niveau européen, si nous constatons, par exemple, l’émergence de risques sans l’arrivée d’une réponse internationale ».
