Selon les termes d’un accord signé en 2015 entre Ripple Labs et le Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN) américain, le XRP serait considéré comme une monnaie, et non comme un véritable titre financier.
Pour le FinCen, le XRP ne constitue pas un titre financier
La principale inquiétude des détenteurs américains de XRP était liée à la classification de cet actif numérique : allait-il être considéré comme une monnaie ou comme un titre financier ?
Après que le gendarme de la bourse américaine – la Securities and Exchange Commission (SEC) – ait précisé que le Bitcoin et l’Ether ne constituaient pas des titres financiers et n’allaient pas être régulés comme tels, les investisseurs s’attendaient à ce que l’organe de régulation rende une décision au sujet du XRP.
Sauf qu’un accord noué en 2015 entre Ripple Labs – la société à l’origine du XRP – et le Financial Crimes Enforcement Network – l’équivalent de TRACFIN aux États-Unis – a récemment été révélé. Il précise que le XRP ne constitue pas un titre financier.
Par ailleurs, selon Richard Holland, le créateur du portefeuille XRP Toast Wallet, la classification ainsi prononcée par le FinCEN ne peut être annulée par la SEC :
Ripple Labs avait été condamnée au versement d’une amende de 700 000 dollars pour « avoir agi en tant qu’entreprise de services monétaires et avoir vendu sa monnaie virtuelle, appelée XRP, sans s’enregistrer auprès du FinCEN, mais aussi pour ne pas avoir implémenté et maintenu un programme anti-blanchiment d’argent adéquat, destiné à protéger ses produits d’un usage de la part d’individus impliqués dans des opérations de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme ».
« Le débat est clos »
Voici ce que cet accord précise :
« La monnaie du réseau Ripple, connue sous le nom de « XRP », a été pré-minée. En d’autres termes, contrairement à d’autres monnaies virtuelles, le XRP a été entièrement généré avant sa distribution. En 2015, le XRP était la deuxième crypto-monnaie par capitalisation boursière, juste derrière le Bitcoin. »
Pour M. Holland, plus aucune question ne se pose :
These are the agreed facts of the settlement where FinCEN agrees with prejudice that XRP is a currency and therefore not a security. This debate is over. pic.twitter.com/QNF7mBil8z
— Richard Holland (@codetsunami) 17 juin 2018
« Ce sont les faits convenus dans l’accord, à travers lequel le FinCEN reconnaît que le XRP est une monnaie, et qu’il n’est donc pas un véritable financier. Le débat est clos. »
Voici ce que Brad Garlinghouse, le PDG de Ripple Labs, a récemment déclaré à ce sujet :
« Que le XRP constitue ou non un véritable titre financier, cela ne doit pas être déterminé par une seule action en justice. C’est la SEC qui est chargée de prendre ce type de décisions. Je pense qu’il est évident que le XRP ne constitue pas un véritable titre financier. Il existe indépendamment à la société Ripple. Si Ripple venait à fermer ses portes, le XRP continuera d’exister. »
Ripple Labs fait actuellement face à plusieurs recours collectifs. Les plaignants estiment que le XRP constitue bel et bien un titre financier, contrôlé de bout en bout par la société.
Références : CoinGape, Bitcoinist
