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États-Unis : le FinCEN estime que le XRP ne constitue pas un véritable titre financier

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Selon les termes d’un accord signé en 2015 entre Ripple Labs et le Finan­cial Crimes Enfor­ce­ment Net­work (Fin­CEN) amé­ri­cain, le XRP serait consi­dé­ré comme une mon­naie, et non comme un véri­table titre finan­cier.

Pour le FinCen, le XRP ne constitue pas un titre financier

Pièce de RippleLa prin­ci­pale inquié­tude des déten­teurs amé­ri­cains de XRP était liée à la clas­si­fi­ca­tion de cet actif numé­rique : allait-il être consi­dé­ré comme une mon­naie ou comme un titre finan­cier ?

Après que le gen­darme de la bourse amé­ri­caine – la Secu­ri­ties and Exchange Com­mis­sion (SEC) – ait pré­ci­sé que le Bit­coin et l’Ether ne consti­tuaient pas des titres finan­ciers et n’allaient pas être régu­lés comme tels, les inves­tis­seurs s’attendaient à ce que l’organe de régu­la­tion rende une déci­sion au sujet du XRP.

Sauf qu’un accord noué en 2015 entre Ripple Labs – la socié­té à l’origine du XRP – et le Finan­cial Crimes Enfor­ce­ment Net­work – l’équivalent de TRACFIN aux États-Unis – a récem­ment été révé­lé. Il pré­cise que le XRP ne consti­tue pas un titre finan­cier.

Par ailleurs, selon Richard Hol­land, le créa­teur du por­te­feuille XRP Toast Wal­let, la clas­si­fi­ca­tion ain­si pro­non­cée par le Fin­CEN ne peut être annu­lée par la SEC :

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Ripple Labs avait été condam­née au ver­se­ment d’une amende de 700 000 dol­lars pour « avoir agi en tant qu’entreprise de ser­vices moné­taires et avoir ven­du sa mon­naie vir­tuelle, appe­lée XRP, sans s’enregistrer auprès du Fin­CEN, mais aus­si pour ne pas avoir implé­men­té et main­te­nu un pro­gramme anti-blan­chi­ment d’argent adé­quat, des­ti­né à pro­té­ger ses pro­duits d’un usage de la part d’individus impli­qués dans des opé­ra­tions de blan­chi­ment d’argent ou de finan­ce­ment du ter­ro­risme ».

« Le débat est clos »

Voi­ci ce que cet accord pré­cise :

« La mon­naie du réseau Ripple, connue sous le nom de « XRP», a été pré-minée. En d’autres termes, contrai­re­ment à d’autres mon­naies vir­tuelles, le XRP a été entiè­re­ment géné­ré avant sa dis­tri­bu­tion. En 2015, le XRP était la deuxième cryp­to-mon­naie par capi­ta­li­sa­tion bour­sière, juste der­rière le Bit­coin. »

Pour M. Hol­land, plus aucune ques­tion ne se pose :

« Ce sont les faits conve­nus dans l’accord, à tra­vers lequel le Fin­CEN recon­naît que le XRP est une mon­naie, et qu’il n’est donc pas un véri­table finan­cier. Le débat est clos. »

Voi­ci ce que Brad Gar­lin­ghouse, le PDG de Ripple Labs, a récem­ment décla­ré à ce sujet :

« Que le XRP consti­tue ou non un véri­table titre finan­cier, cela ne doit pas être déter­mi­né par une seule action en jus­tice. C’est la SEC qui est char­gée de prendre ce type de déci­sions. Je pense qu’il est évident que le XRP ne consti­tue pas un véri­table titre finan­cier. Il existe indé­pen­dam­ment à la socié­té Ripple. Si Ripple venait à fer­mer ses portes, le XRP conti­nue­ra d’exister. »

Ripple Labs fait actuel­le­ment face à plu­sieurs recours col­lec­tifs. Les plai­gnants estiment que le XRP consti­tue bel et bien un titre finan­cier, contrô­lé de bout en bout par la socié­té.

Réfé­rences : Coin­Gape, Bit­coi­nist

États-Unis : le Fin­CEN estime que le XRP ne consti­tue pas un véri­table titre finan­cier
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