Californie : un cabinet d’avocats accuse la société Ripple d’avoir violé les lois sur les valeurs mobilières

Une action col­lec­tive lan­cée hier en Cali­for­nie accuse Ripple d’a­voir vio­lé les lois fédé­rales et éta­tiques sur les valeurs mobi­lières « en ven­dant des XRPs au public ».

Une action en justice menée par « des investisseurs lésés »

Cette action en jus­tice a été enre­gis­trée hier par Tay­lor-Cope­land Law, un cabi­net spé­cia­li­sé dans la régle­men­ta­tion liée à la tech­no­lo­gie blo­ck­chain et aux cryp­to-mon­naies. Le groupe explique que la vente de XRPs consti­tue­rait une «  “Ini­tial Coin Offe­ring” sans fin », et estime que « le XRP com­porte tous les signes d’un titre finan­cier clas­sique, et [que] Ripple tente de mas­quer ses ventes de XRP en écou­lant celui-ci à tra­vers des pla­te­formes d’é­change plu­tôt que de le faire de manière directe ».

Tay­lor-Cope­land indique que cette action est inten­tée « pour le compte d’in­ves­tis­seurs lésés, qui ont subi de fortes pertes à cause de la vente des tokens XRP par Ripple ».

Même si l’on peut se poser des ques­tions quant à la per­ti­nence d’une telle action en jus­tice, on sait que de nom­breux inves­tis­seurs s’é­tant tour­nés vers le XRP au début de l’an­née y ont, pour le moment, per­du des plumes. Le 4 jan­vier der­nier, l’ac­tif avait fran­chi un nou­veau record his­to­rique, à plus de 3,70 dol­lars. Lors de la rédac­tion de cet article, le Ripple affi­chait une forte baisse depuis ce pic, et s’é­chan­geait à moins de 0,90 dol­lar.

« Le XRP est “open-source” « , et il est vendu sur « des plateformes qui ne sont pas affiliées à Ripple »

Ryan Zagone, le direc­teur des Regu­la­to­ry Rela­tions de Ripple, a récem­ment plai­dé la cause du XRP auprès de membres du Par­le­ment bri­tan­nique, en pré­sen­tant les rai­sons pour les­quelles le XRP ne devait pas être consi­dé­ré comme un titre finan­cier clas­sique. Voi­ci un extrait de l’ar­gu­men­ta­tion qu’il a pré­sen­tée lors­qu’on lui a deman­dé à quelle caté­go­rie appar­te­nait cet actif :

« Le XRP est “open-source”, ce qui signi­fie que de nom­breux par­ti­ci­pants peuvent uti­li­ser sa tech­no­lo­gie. Il existe des pla­te­formes d’é­change de mon­naies vir­tuelles qui le vendent aux épar­gnants. Il y est pré­sen­té comme un inves­tis­se­ment ou un moyen de paie­ment. Ces pla­te­formes ne sont pas affi­liées à Ripple. En tant que socié­té, nous uti­li­sons la même tech­no­lo­gie “open-source”.

Nous ne ven­dons pas le XRP direc­te­ment aux épar­gnants, nous ne le ven­dons qu’à des fai­seurs de mar­ché ins­ti­tu­tion­nels et à des ins­ti­tu­tions finan­cières. Nous dis­po­sons d’une licence dans l’É­tat de New York pour cou­vrir cette acti­vi­té – il s’a­git d’une Bit­Li­cense. Elle ne nous per­met pas de vendre à des épar­gnants – à vous ou à moi. Par consé­quent, nous ne ven­dons qu’à des acteurs institutionnels ».

« Nous avons appe­lé à la mise en place d’une régle­men­ta­tion glo­bale pour l’en­re­gis­tre­ment de ces pla­te­formes, afin de s’as­su­rer qu’elles offrent une pro­tec­tion aux épar­gnants, qu’elles res­pectent les lois anti-blan­chi­ment d’argent, et que des mesures soient mises en place pour garan­tir leur sécurité ».

De son côté, le cabi­net d’a­vo­cat reproche à Ripple d’a­voir ins­tau­ré une confu­sion entre les ser­vices qu’elle offre à des entre­prises et la cryp­to-mon­naie XRP.

« Afin d’ac­croître la demande pour le XRP, et aug­men­ter ain­si les pro­fits qu’elle peut géné­rer à tra­vers le vente de XRPs, Ripple Labs a constam­ment pré­sen­té le XRP comme un bon inves­tis­se­ment, a relayé des pré­dic­tions de prix opti­mistes, et a ins­tau­ré une confu­sion entre ses entre­prises clientes et l’u­ti­li­sa­tion du XRP. Par exemple, en 2014, Ripple Labs a décla­ré publi­que­ment qu’elle “s’en­ga­ge­ra dans des stra­té­gies de dis­tri­bu­tion dont [elle] s’at­tend qu’elles résultent sur un taux de change stable ou en hausse du XRP face aux autres mon­naies”. Ripple Labs a par ailleurs net­te­ment inten­si­fié ses efforts en 2017 et en 2018 pour pré­sen­ter le XRP au public ».

On peut éga­le­ment lire dans cette plainte des accu­sa­tions (qui avait déjà été relayées par la presse il y a quelques semaines) selon les­quelles Ripple aurait pro­po­sé de l’argent aux pla­te­formes Gemi­ni et Coin­base pour que le XRP y soit réfé­ren­cé :

« Aux alen­tours du prin­temps 2017, Ripple Labs aurait pro­po­sé à Coin­base plus de 100 mil­lions de dol­lars de XRPs pour qu’elle offre à ses uti­li­sa­teurs la pos­si­bi­li­té de tra­der le XRP. Au cours du troi­sième tri­mestre 2017, un membre de Ripple aurait par ailleurs deman­dé à la pla­te­forme Gemi­ni si un paie­ment d’1 mil­lion de dol­lars la per­sua­de­rait de réfé­ren­cer le XRP. Même si Gemi­ni et Coin­base ont toutes deux démen­ti ces infor­ma­tions, des rumeurs datant de fin 2017 et de début 2018 selon les­quelles le XRP pour­rait être ajou­té à Coin­base ont favo­ri­sé la hausse de son prix. Les plai­gnants cer­ti­fient que les infor­ma­tions indi­quées sont, à leur connais­sance, com­plètes, authen­tiques et exactes. C’est sur cette base qu’ils accusent Ripple Labs d’être à l’o­ri­gine de ces rumeurs ».

Notez qu’il s’a­git tou­te­fois d’une pra­tique très répan­due dans l’é­co­sys­tème. Le mois der­nier, la socié­té Auto­no­mous Research révé­lait d’ailleurs que les pla­te­formes d’é­change pou­vaient récla­mer plu­sieurs mil­lions de dol­lars pour réfé­ren­cer un token.

Lors de la rédac­tion de cet article, Ripple n’a­vait pas com­men­té ces diverses accusations.

Réfé­rences : Dai­ly­Ho­dl, Tay­lor-Cope­land Law