Le gendarme de la bourse américaine – la Securities and Exchange Commission (SEC) – a décidé de différer sa décision portant sur la demande d’ETF transmise par les sociétés VanEck et SolidX. Même si de nombreux observateurs s’attendaient à une telle initiative, celle-ci a provoqué une chute brutale des crypto-marchés.
La SEC botte en touche
Dans un communiqué daté du 7 août, la SEC annonce qu’elle reporte cette décision. L’agence gouvernementale souhaite se donner plus de temps pour approuver ce qui constituerait le premier fonds indiciel de ce type aux États-Unis.
Rappelons que celui-ci permettrait aux épargnants américains d’exposer leur portefeuille au Bitcoin, de manière simple et sécurisée.
« En conséquence, la Commission, conformément à la section 19(b)(2) de la loi, désigne le 30 septembre 2018 comme la date à laquelle elle devra approuver ou désapprouver, ou intenter une action pour déterminer si elle doit approuver ou désapprouver, le changement de règle proposé », a déclaré la SEC dans son communiqué.
Mais une telle décision devrait vraisemblablement intervenir à une date ultérieure. C’est en tout cas ce que pense l’avocat Jake Chervinsky :
12/ Correction on the timeline : the final deadline should be March 4, 2019.
Notice was published on July 2, not June 26. Adjusting for weekend deadlines (which carry over to Mondays) you end up on March 4.
The amount of time lawyers spend calculating deadlines may surprise you.
— Jake Chervinsky (@jchervinsky) 25 juillet 2018
Il y a deux semaines, le juriste avait expliqué sur Twitter les raisons pour lesquelles il jugeait que la SEC s’accorderait probablement plusieurs délais de réflexion supplémentaires avant de prendre sa décision :
0/ It kills me to tweet about SEC rulemaking procedures, but given the confusion on #crypto twitter today, it feels necessary.
TL;DR – the SEC can, and probably will, delay its decision on the VanEck/SolidX commodity-backed #bitcoin ETF until ~February 21, 2019.
Thread.
— Jake Chervinsky (@jchervinsky) 24 juillet 2018
Même s’il ne s’agissait pas, aux yeux de nombreux observateurs, d’une décision surprenante, l’initiative du régulateur semblait être à l’origine de la chute brutale des crypto-marchés constatée dans la foulée :
Many people reacted negatively when I said the first Bitcoin ETF most likely will not happen until February 2019 because the SEC does not have any reason to rush before the final date.
This is what happens when you give people false hope and hype. Market tanks on a nonissue. https://t.co/2kNAalzyMC
— Joseph Young (@iamjosephyoung) 8 août 2018
Ce n’est pas la première fois que le régulateur américain décide de retarder une décision liée à la création d’un ETF Bitcoin. En juillet dernier, la commission avait choisi de différer la décision qui concernait une demande émanant de la société Direxion Investments, qui avait été reportée à septembre 2018.
Le régulateur craindrait des manipulations et des fraudes
Cette demande d’ETF formulée par les sociétés VanEck et SolidX et soutenue par le Chicago Board Options Exchange (CBOE) avait été transmise en juin dernier. Ce fonds indiciel reposerait sur de « véritables » Bitcoins.
Depuis, la SEC a reçu depuis de nombreux commentaires (plus de 1300) à son sujet. Les équipes du site Bitcoinist avaient expliqué dans un article les raisons pour lesquelles elles jugeaient que les chances de succès de cette demande étaient bien plus importantes que ne l’étaient celles des précédentes requêtes.
En juillet dernier, l’organe de régulation avait rejeté la demande portant sur des parts du Winklevoss Bitcoin Trust sur la plateforme Bats BZX Exchange, provoquant ainsi la chute du Bitcoin. Elle avait justifié cette décision en déclarant que l’actif numérique n’apporterait pas de certitude permettant de s’assurer que les investisseurs ne soient pas victimes de manipulations, et que la technologie sur laquelle il s’appuie n’offrirait pas les outils adéquats pour prévenir la fraude et le blanchiment d’argent.
Hester Pierce, l’une des commissaires de la SEC, avait contesté cette décision. Dans un entretien accordé au site CoinDesk, elle avait expliqué que ce refus portait du tort aux investisseurs et aux sociétés technologiques innovantes.
Références : Bitcoinist, CoinMarketCap