Aspect Légal Régulation

La France et l’Allemagne appellent à une action commune pour mieux réguler les crypto-monnaies

Les ministres des Finances et les gouverneurs des banques centrales de France et d’Allemagne ont appelé à ce que des débats soient menés, lors d’une prochaine réunion du G20, autour de la question des crypto-monnaies.G20 Argentina 2018

Comme l’a rapporté hier Reuters, plusieurs dirigeants français et allemands ont fait parvenir une lettre au ministre des Finances argentin. Ils demandent à ce que des discussions soient menées dès le mois prochain, lors d’une réunion du G20, autour des crypto-monnaies – des discussions qui pourraient aboutir à la mise en place de règles transfrontalières destinées à mieux réguler cet écosystème.

Rédigée par les ministres des Finances de la France et de l’Allemagne (Bruno Le Maire et Peter Altmaier), ainsi que par les gouverneurs des banques centrales de ces deux pays (Francois Villeroy de Galhau et Jens Weidmann), cette lettre alerte sur les risques que comportent les crypto-monnaies (présentées comme des “tokens”) pour les épargnants, mais aussi pour la stabilité financière :

“Nous croyons que les tokens, mais également les technologies sur lesquelles ils s’appuient, font émerger de nouvelles opportunités. Toutefois, ces tokens comportent des risques substantiels pour les investisseurs, et peuvent servir aux crimes financiers si les mesures appropriées ne sont pas prises. Sur le long terme, des risques potentiels pour la stabilité financière pourraient également émerger.”

Cette lettre appelle notamment le Fonds monétaire international (FMI) à réaliser une étude de l’impact des crypto-monnaies sur la stabilité financière. Les dirigeants souhaitent également que soit mise en place une initiative réglementaire transfrontalière autour des actifs numériques.

Comme l’a rapporté le Financial Times, cette lettre indique ensuite ceci :

“Des efforts considérables ont été consentis au cours des dernières années pour protéger les épargnants, et plus généralement les consommateurs. Il n’y a aucune raison que des cadres réglementaires appropriés ne s’appliquent pas à ce secteur […] La hausse de l’exposition des individus à des tokens si volatils pourrait avoir des répercussions néfastes pour les investisseurs mal informés, qui ne comprennent pas bien les risques associés à ces actifs”.

Jusqu’ici, la pression réglementaire exercée sur les crypto-monnaies venait principalement d’Asie.

L’année dernière, la Chine décidait de suspendre définitivement l’activité des plateformes d’échange locales, tout en interdisant aux citoyens de participer à des ICOs. Et si la Corée du Sud s’est récemment contentée de faire fermer les comptes de trading anonymes, certains observateurs estiment qu’elle pourrait faire preuve d’une plus grande fermeté au cours des prochains mois.

En France, un groupe de travail planche déjà sur les monnaies numériques

Nous acceptons les BitcoinsLa France avait déjà évoqué ses inquiétudes vis-à-vis du manque de régulation autour du marché des crypto-monnaies.

En décembre, M. Le Maire déclarait qu’il souhaitait qu’à l’occasion du sommet du G20, “nous ayons une discussion tous ensemble sur cette question du Bitcoin, sur l’évaluation des risques et sur les possibilités de régulation“.

Le mois suivant, il annonçait la création d’un groupe de travail, conduit par un ancien sous-gouverneur de la Banque de France, chargé de l’élaboration d’un cadre réglementaire autour des actifs numériques.

De son côté, Francois Villeroy de Galhau, le gouverneur de la Banque de France, avait fait part l’année dernière de son sentiment vis-à-vis du Bitcoin. Il avait déclaré que cet actif ne constituait “en aucun cas une monnaie, ni même une crypto-monnaie“, en ajoutant que “la valeur et l’extrême volatilité” du Bitcoin ne s’appuyaient pas sur “des fondamentaux économiques“.

Références : Cryptovest, Reuters, Financial Times

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