Aspect Légal Régulation

La France et l’Allemagne appellent à une action commune pour mieux réguler les crypto-monnaies

Les ministres des Finances et les gou­ver­neurs des banques cen­trales de France et d’Al­le­magne ont appe­lé à ce que des débats soient menés, lors d’une pro­chaine réunion du G20autour de la ques­tion des crypto-monnaies.G20 Argentina 2018

Comme l’a rap­por­té hier Reu­ters, plu­sieurs diri­geants fran­çais et alle­mands ont fait par­ve­nir une lettre au ministre des Finances argen­tin. Ils demandent à ce que des dis­cus­sions soient menées dès le mois pro­chain, lors d’une réunion du G20, autour des cryp­to-mon­naies – des dis­cus­sions qui pour­raient abou­tir à la mise en place de règles trans­fron­ta­lières des­ti­nées à mieux régu­ler cet éco­sys­tème.

Rédi­gée par les ministres des Finances de la France et de l’Al­le­magne (Bru­no Le Maire et Peter Alt­maier), ain­si que par les gou­ver­neurs des banques cen­trales de ces deux pays (Fran­cois Vil­le­roy de Gal­hau et Jens Weid­mann), cette lettre alerte sur les risques que com­portent les cryp­to-mon­naies (pré­sen­tées comme des « tokens ») pour les épar­gnants, mais aus­si pour la sta­bi­li­té finan­cière :

« Nous croyons que les tokens, mais éga­le­ment les tech­no­lo­gies sur les­quelles ils s’ap­puient, font émer­ger de nou­velles oppor­tu­ni­tés. Tou­te­fois, ces tokens com­portent des risques sub­stan­tiels pour les inves­tis­seurs, et peuvent ser­vir aux crimes finan­ciers si les mesures appro­priées ne sont pas prises. Sur le long terme, des risques poten­tiels pour la sta­bi­li­té finan­cière pour­raient éga­le­ment émerger. »

Cette lettre appelle notam­ment le Fonds moné­taire inter­na­tio­nal (FMI) à réa­li­ser une étude de l’im­pact des cryp­to-mon­naies sur la sta­bi­li­té finan­cière. Les diri­geants sou­haitent éga­le­ment que soit mise en place une ini­tia­tive régle­men­taire trans­fron­ta­lière autour des actifs numériques.

Comme l’a rap­por­té le Finan­cial Times, cette lettre indique ensuite ceci :

« Des efforts consi­dé­rables ont été consen­tis au cours des der­nières années pour pro­té­ger les épar­gnants, et plus géné­ra­le­ment les consom­ma­teurs. Il n’y a aucune rai­son que des cadres régle­men­taires appro­priés ne s’ap­pliquent pas à ce sec­teur […] La hausse de l’ex­po­si­tion des indi­vi­dus à des tokens si vola­tils pour­rait avoir des réper­cus­sions néfastes pour les inves­tis­seurs mal infor­més, qui ne com­prennent pas bien les risques asso­ciés à ces actifs ».

Jus­qu’i­ci, la pres­sion régle­men­taire exer­cée sur les cryp­to-mon­naies venait prin­ci­pa­le­ment d’A­sie.

L’an­née der­nière, la Chine déci­dait de sus­pendre défi­ni­ti­ve­ment l’ac­ti­vi­té des pla­te­formes d’é­change locales, tout en inter­di­sant aux citoyens de par­ti­ci­per à des ICOs. Et si la Corée du Sud s’est récem­ment conten­tée de faire fer­mer les comptes de tra­ding ano­nymes, cer­tains obser­va­teurs estiment qu’elle pour­rait faire preuve d’une plus grande fer­me­té au cours des pro­chains mois.

En France, un groupe de travail planche déjà sur les monnaies numériques

Nous acceptons les BitcoinsLa France avait déjà évo­qué ses inquié­tudes vis-à-vis du manque de régu­la­tion autour du mar­ché des crypto-monnaies.

En décembre, M. Le Maire décla­rait qu’il sou­hai­tait qu’à l’oc­ca­sion du som­met du G20, « nous ayons une dis­cus­sion tous ensemble sur cette ques­tion du Bit­coin, sur l’évaluation des risques et sur les pos­si­bi­li­tés de régu­la­tion ».

Le mois sui­vant, il annon­çait la créa­tion d’un groupe de tra­vail, conduit par un ancien sous-gou­ver­neur de la Banque de France, char­gé de l’é­la­bo­ra­tion d’un cadre régle­men­taire autour des actifs numériques.

De son côté, Fran­cois Vil­le­roy de Gal­hau, le gou­ver­neur de la Banque de France, avait fait part l’an­née der­nière de son sen­ti­ment vis-à-vis du Bit­coin. Il avait décla­ré que cet actif ne consti­tuait « en aucun cas une mon­naie, ni même une cryp­to-mon­naie », en ajou­tant que « la valeur et l’ex­trême vola­ti­li­té » du Bit­coin ne s’ap­puyaient pas sur « des fon­da­men­taux éco­no­miques ».

Réfé­rences : Cryp­to­vest, Reu­ters, Finan­cial Times

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