Inde : selon le rédacteur du « Crypto Bill », le projet de loi sur les cryptomonnaies a été « mal interprété »

Sub­hash Garg, ancien secré­taire d’É­tat char­gé des Finances de l’Inde, a récem­ment expli­qué qu’il était « trom­peur de dire que les cryp­to­mon­naies “pri­vées” seront inter­dites ». Il est tou­te­fois encore dif­fi­cile de connaître la posi­tion que pren­dra le pays vis-à-vis des actifs numériques.

Le rédac­teur du nou­veau pro­jet de loi sur les cryp­to­mon­naies de l’Inde – Sub­hash Garg, ancien secré­taire d’É­tat char­gé des Finances – a tenu à ras­su­rer les inves­tis­seurs. Il a ain­si récem­ment pré­ci­sé que l’i­dée d’une inter­dic­tion des « cryp­to­mon­naies pri­vées » était erro­née, tout en sou­li­gnant le poten­tiel des actifs numé­riques et de la tech­no­lo­gie blockchain.

Les dis­cus­sions par­le­men­taires autour d’un pro­jet de loi contro­ver­sé sur les cryp­to­mon­naies avaient sus­ci­té de nom­breuses craintes la semaine der­nière. L’an­nonce de son ins­crip­tion à la ses­sion d’hi­ver avait pro­vo­qué la chute du cours des actifs numé­riques sur WazirX, la prin­ci­pale cryp­to-pla­te­forme du pays. Le Bit­coin avait ain­si per­du pas moins de 17% de sa valeur en l’es­pace de moins de 3 heures.

Plu­sieurs obser­va­teurs avaient ensuite ten­té de ras­su­rer les mar­chés, indi­quant que le pays ne devrait pas inter­dire l’u­ti­li­sa­tion des cryp­to­mon­naies. C’est ce qu’a­vait notam­ment décla­ré Nischal Shet­ty, le fon­da­teur de WazirX, qui esti­mait que l’Inde allait se conten­ter de cla­ri­fier la régle­men­ta­tion en vigueur :

-Don’t believe there will be a blan­ket ban on crypto
‑Cla­ri­ty on clas­si­fi­ca­tion of cryp­to is important
‑Law­ma­kers unders­tand cryp­to much bet­ter now vs a year ago

Nischal Shet­ty, WazirX on CNBC-TV18

— db (@tier10k) Novem­ber 24, 2021

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Subhash Garg : une interprétation « erronée »

Dif­fi­cile de savoir si ce point de vue était par­ta­gé par Sub­hash Garg, l’homme à l’o­ri­gine du pro­jet de loi. Dans un entre­tien accor­dé ce mar­di 30 novembre au site News18, l’an­cien diri­geant a confié que la pré­sen­ta­tion de ce docu­ment était erronée :

« [La pré­sen­ta­tion faite du cryp­to-pro­jet de loi] était peut-être erro­née. Il est trom­peur d’af­fir­mer que les cryp­to­mon­naies seront interdites ».

Il a pour­tant éga­le­ment décla­ré, au cours du même entre­tien, que « les acteurs pri­vés ne devraient pas avoir la pos­si­bi­li­té d’é­mettre des monnaies ».

Il estime que le gou­ver­ne­ment indien n’é­tait « pas prêt », et qu’il aurait dû dans un pre­mier temps par­faire son pro­jet de loi en s’en­tre­te­nant avec les dif­fé­rents acteurs de la cryp­to-sphère locale.

Sub­hash Garg a éga­le­ment évo­qué une confu­sion au sujet de la défi­ni­tion d’une « cryp­to­mon­naie pri­vée ». Cette confu­sion avait d’ailleurs pro­vo­qué une scis­sion au sein de la cryp­to-com­mu­nau­té indienne : une par­tie consi­dé­rait que le pays allait ban­nir toutes les cryp­to­mon­naies non émises par le gou­ver­ne­ment, tan­dis que l’autre esti­mait que seules les cryp­to­mon­naies ano­nymes (« pri­vate »), comme le Zcash ou le Mone­ro, seraient interdites.

M. Garg a éga­le­ment fait part de son enthou­siasme vis-à-vis de la tech­no­lo­gie blockchain :

« Il s’a­git de nou­velles tech­no­lo­gies émer­gentes, que per­sonne ne com­prend tota­le­ment, qu’il s’a­gisse du gou­ver­ne­ment ou du sec­teur privé.

Des sec­teurs comme les cryp­to­mon­naies et la tech­no­lo­gie blo­ck­chain, qui dis­posent d’un poten­tiel gigan­tesque, doivent être lon­gue­ment dis­cu­tés. Ce n’est qu’en­suite qu’une déci­sion pour­ra être prise, dans le meilleur inté­rêt de l’Inde ».

Enfin, Sub­hash Garg a ajou­té qu’il était com­pli­qué, tout par­ti­cu­liè­re­ment en Inde, de mettre sur pied une mon­naie numé­rique de banque cen­trale. Il estime que le gou­ver­ne­ment devrait, dans un pre­mier temps, rele­ver cer­tains défis, en favo­ri­sant la dis­po­ni­bi­li­té de smart­phones et en déve­lop­pant un por­te­feuille numé­rique adap­té aux smart­phones « basiques ».

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Le Bitcoin ne sera pas reconnu en tant que monnaie

On en sau­ra sans doute plus dans les pro­chains jours, alors que le Cryp­to­cur­ren­cy and Regu­la­tion of Offi­cial Digi­tal Cur­ren­cy Bill est exa­mi­né par le par­le­ment depuis lun­di. Si Nir­ma­la Sitha­ra­man, le ministre des Finances, a décla­ré que le Bit­coin ne serait pas recon­nu en tant que mon­naie, il a tou­te­fois confié que le gou­ver­ne­ment ne comp­tait pas col­lec­ter des don­nées sur les tran­sac­tions en BTC.

En 2018, le pays avait inter­dit l’en­semble des cryp­to-tran­sac­tions, avant que la Cour Suprême ne décide d’an­nu­ler ces res­tric­tions en mars 2020.

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Coinstore se tourne vers l’Inde

Dans le même temps, les cryp­to-mar­chés indiens conti­nuent d’at­ti­rer de grandes socié­tés inter­na­tio­nales. C’est notam­ment le cas de Coins­tore, une pla­te­forme d’é­change d’ac­tifs numé­riques sin­ga­pou­rienne, qui a misé 20 mil­lions de dol­lars afin de déployer trois nou­veaux bureaux dans la région.

Dans des pro­pos confiés au site Coin­te­le­graph, l’un des porte-paroles de l’en­tre­prise a indi­qué qu’il espé­rait que le pays mettre en place un cadre régle­men­taire favo­rable pour les cryptomonnaies :

« Un pro­ces­sus « Know Your Cus­to­mer » (KYC) strict, des normes de sécu­ri­té pour les pla­te­formes d’é­change ain­si qu’une régle­men­ta­tion pro­gres­sive de cer­taines cryp­to­mon­naies per­met­tront de pro­té­ger les uti­li­sa­teurs indiens et d’ap­por­ter des cla­ri­fi­ca­tions vis-à-vis de la léga­li­té de cer­taines cryptomonnaies ».