Aspect Légal Régulation

Secrétaire du Trésor des États-Unis : l’utilisation du Bitcoin a des fins illégales constitue une préoccupation majeure

Steven Mnuchin

Ste­ven Mnu­chin a décla­ré que son admi­nis­tra­tion s’in­té­res­sait de près aux cryp­to-mon­naies, en par­ti­cu­lier à leur uti­li­sa­tion pour la conduite d’ac­ti­vi­tés criminelles.

Le Secré­taire du Tré­sor des États-Unis, Ste­ven Mnu­chin, a affir­mé que, bien qu’il n’exis­tait pas d’ins­truc­tion offi­cielle du gou­ver­ne­ment au sujet du Bit­coin, son ins­ti­tu­tion sur­veillait de près les cryp­to-mon­naies. Il a notam­ment évo­qué leur uti­li­sa­tion pour la conduite d’ac­ti­vi­tés illé­gales comme la fraude, le blan­chi­ment d’argent, ou encore le finan­ce­ment du ter­ro­risme.

Dans un entre­tien accor­dé à Yahoo Finance, M. Mnu­chin a déclaré :

« C’est quelque chose que nous exa­mi­nons avec la plus grande atten­tion, et que nous allons conti­nuer à sur­veiller. Le pre­mier pro­blème, le plus impor­tant, c’est de s’as­su­rer que les gens n’u­ti­lisent pas le Bit­coin afin de mener des acti­vi­tés illé­gales. C’est la rai­son pour laquelle nous vou­lons nous assu­rer, par exemple, que le Bit­coin ne nour­rit pas le Dark Web. Et c’est quelque chose qui nous inquiète en ce moment. »

Le prix du Bit­coin a affi­ché une hausse excep­tion­nelle depuis le début de l’an­née 2017, pas­sant de moins de 1 000 dol­lars jus­qu’à plus de 7 500 dol­lars. Le prix a tou­te­fois bais­sé ces der­niers jours, suite à l’an­nonce de l’an­nu­la­tion du hard fork SegWit2x (une mise à jour de son logi­ciel), repas­sant sous la barre des 6 500 dol­lars. Cer­taines rumeurs, qui ont fait état d’un main­tien de ce hard fork, semblent avoir conduit les mar­chés dans l’incertitude.

La cryp­to-mon­naie inquiète les dif­fé­rents gou­ver­ne­ments du fait de sa vola­ti­li­té, mais aus­si de son carac­tère « pseu­do­nyme ». En effet, s’il est pos­sible de connaître les tran­sac­tions effec­tuées vers et à par­tir d’une adresse, le réseau ne per­met pas de relier cette adresse à l’i­den­ti­té de son propriétaire.

M. Mnu­chin a expli­qué qu’il avait par­ti­ci­pé à des dis­cus­sions avec les res­pon­sables gou­ver­ne­men­taux d’autres pays, afin d’i­ma­gi­ner une solu­tion pour endi­guer ce phénomène.

« Si vous ven­dez des Bit­coins aux États-Unis, vous devez vous sou­mettre aux règles du Bank Secre­cy Act (BSA) [qui oblige les ins­ti­tu­tions finan­cières amé­ri­caines à col­la­bo­rer avec le gou­ver­ne­ment, en cas de sus­pi­cion de blan­chi­ment d’argent ou de fraude]. »

Il pour­sui­vit :

« Je dis­cute actuel­le­ment de ces pro­blèmes avec mes homo­logues inter­na­tio­naux. Notre prio­ri­té consiste à nous assu­rer que le Bit­coin n’est pas uti­li­sé dans les trans­ferts de fonds illé­gaux. »

Lorsque la ques­tion d’une décla­ra­tion offi­cielle du Tré­sor des États-Unis concer­nant le Bit­coin à été évo­quée, M. Mnu­chin répon­dit qu’aucun échéan­cier n’a­vait encore été éta­bli.

Il ajou­ta toutefois :

« Nous avons mis en place des groupes de tra­vail qui s’in­té­ressent à cette pro­blé­ma­tique. Et, encore une fois, c’est quelque chose que nous sur­veillons de très près. »

Ces com­men­taires de M. Mnu­chin inter­viennent peu après ceux de l’ins­pec­teur géné­ral du Tré­sor des États-Unis. Voi­ci ce qu’il avait affir­mé :

« Nous allons déter­mi­ner com­ment le Fin­CEN [Finan­cial Crimes Enfor­ce­ment Net­work] va iden­ti­fier, prio­ri­ser, et abor­der les risques de blan­chi­ment d’argent et de finan­ce­ment du ter­ro­risme asso­ciés aux mon­naies vir­tuelles. »

Par ailleurs, le mois der­nier, Jeff Ses­sion, Pro­cu­reur géné­ral des États-Unis, avait infor­mé le Comi­té judi­ciaire du Sénat des États-Unis de la décou­verte de plu­sieurs mil­liers de comptes sur la mar­ket­place Alpha­bay, sur laquelle des Bit­coins sont uti­li­sés pour ache­ter et vendre des pro­duits illégaux.

L’IRS (l’ad­mi­nis­tra­tion fis­cale amé­ri­caine) semble éga­le­ment suivre la piste du Bit­coin. Elle avait deman­dé à Coin­base de lui trans­mettre des infor­ma­tions sur les déte­nus par ses clients amé­ri­cains, mais s’é­tait ensuite ravi­sée.

Le Bit­coin et les cryp­to-mon­naies ont fait l’ob­jet de vives dis­cus­sions de la part des gou­ver­ne­ments. Cer­tains, comme la Chine, la Rus­sie ou l’U­ru­guay, ont évo­qué la pos­si­bi­li­té de créer une mon­naie élec­tro­nique, contrô­lée par l’État.

Et au début du mois de Novembre, Michael Cor­bat, le CEO de Citi­group, avait affir­mé que le Bit­coin mena­çait suf­fi­sam­ment les gou­ver­ne­ments pour qu’ils soit ame­nées à créer leur propre mon­naie vir­tuelle, plu­tôt que de per­mettre l’u­ti­li­sa­tion de cryp­to-mon­naies décentralisées.

Réfé­rence : Cryp­to­vest

 

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