Malte devient la première juridiction au monde à offrir une « sécurité juridique » à la crypto-sphère

Le Par­le­ment de Malte a offi­ciel­le­ment adop­té trois pro­jets de loi appor­tant une « sécu­ri­té juri­dique » aux socié­tés évo­luant dans l’é­co­sys­tème des crypto-monnaies.

La première juridiction au monde à « assurer une sécurité juridique » à la crypto-sphère

Comme le rap­porte le jour­nal local Mal­ta Today, le Par­le­ment a adop­té ce mer­cre­di trois pro­jets de loi : le Mal­ta Digi­tal Inno­va­tion Autho­ri­ty Act, l’Inno­va­tive Tech­no­lo­gi­cal Arran­ge­ment ain­si que le Vir­tual Finan­cial Asset Act.

Selon Sil­vio Schem­bri, le ministre de second rang des Ser­vices Finan­ciers, Malte serait ain­si deve­nu le pre­mier pays à offrir une sécu­ri­té juri­dique au sec­teur des actifs numé­riques.

The 3 Bills that will regu­late DLT have been appro­ved by Par­lia­ment and enac­ted into law. Mal­ta , the first world juris­dic­tion to pro­vide legal cer­tain­ty to this space. #blo­ck­chai­nis­land @JosephMuscat_JM

— Sil­vio Schem­bri (@SilvioSchembri) 4 juillet 2018

M. Schem­bri a décla­ré que cette ini­tia­tive du Par­le­ment mal­tais faci­li­te­ra la tâche des inves­tis­seurs, puisque les entre­prises locales pour­ront désor­mais évo­luer au sein d’un envi­ron­ne­ment entiè­re­ment régle­men­té. Il espère que cette déci­sion per­met­tra d’at­ti­rer des capi­taux sup­plé­men­taires dans l’É­tat insulaire.

« Je suis opti­miste sur le fait que d’autres entre­prises choi­si­ront Malte pour pou­voir tra­vailler avec un sys­tème offrant une grande sta­bi­li­té, ce qui pour­ra à terme favo­ri­ser notre crois­sance économique ».

Sur quoi portent ces lois ?

Le Vir­tual Finan­cial Assets Act (VFA)

Cette loi concerne la régle­men­ta­tion des Ini­tial Coin Offe­rings (ICOs) – des levées de fonds réa­li­sées en cryp­to-mon­naies. Elle vient défi­nir les étapes préa­lables que chaque pro­jet doit res­pec­ter pour être en confor­mi­té. Par­mi les exi­gences requises, on note­ra que les star­tups concer­nées devront rendre publics leurs anté­cé­dents financiers.

Le Mal­ta Digi­tal Inno­va­tion Autho­ri­ty Act (MDIA)

Le MDIA pré­cise les moda­li­tés de créa­tion d’un organe dédié à ce sec­teur, qui régi­ra l’é­la­bo­ra­tion et la mise en œuvre de cer­tains prin­cipes direc­teurs. L’or­ga­nisme nou­vel­le­ment créé, bap­ti­sé « Mal­ta Digi­tal Inno­va­tion Autho­ri­ty », se ver­ra éga­le­ment attri­buer des rôles en matière de réglementation.

L’Inno­va­tive Tech­no­lo­gy Arran­ge­ments and Ser­vices Act (ITASA)

Cette loi vient défi­nir les carac­té­ris­tiques d’une entre­prise ados­sée à la tech­no­lo­gie blo­ck­chain, la ren­dant ain­si iden­ti­fiable aux yeux des auto­ri­tés. Elle est cen­sée ser­vir de base à l’ap­pli­ca­tion des deux lois précédentes.

Les crypto-monnaies, « l’avenir inéluctable de l’argent »

En l’es­pace de seule­ment quelques mois, Malte est par­ve­nue à se posi­tion­ner comme un acteur incon­tour­nable de l’é­co­sys­tème blo­ck­chain. Cer­taines pla­te­formes d’é­change de cryp­to-mon­naies – comme Binance, OKEx ou encore Bit­Bay – ont d’ailleurs récem­ment déci­dé de s’ins­tal­ler sur l’île en rai­son de sa poli­tique pro­gres­siste vis-à-vis de ce sec­teur en pleine effervescence.

Joseph Mus­cat, son Pre­mier ministre, sym­bo­lise l’at­ti­tude favo­rable mani­fes­tée par le pays à l’é­gard des actifs numé­riques – des actifs qui consti­tuent, selon lui, « l’a­ve­nir iné­luc­table de l’argent ». Le diri­geant s’est d’ailleurs féli­ci­té hier de l’a­dop­tion de ce nou­veau cadre régle­men­taire, qui devrait per­mettre à Malte de deve­nir un « centre mon­dial pour les lea­ders de ce nou­veau sec­teur ».

#Mal­ta ?? offi­cial­ly the first coun­try world­wide to have holis­tic legis­la­tive fra­me­work regu­la­ting #blo­ck­chain & #DLT tech­no­lo­gies. We will be the #glo­bal hub for mar­ket lea­ders in this new sec­tor. Now for the imple­men­ta­tion of #Blo­ck­chai­nIs­land ‑JM @SilvioSchembri

— Joseph Mus­cat (@JosephMuscat_JM) 4 juillet 2018

Réfé­rences : Mal­ta Today, Bit­coi­nist